CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.bbinstitut.com.
Préambule
Le site internet est un service de la micro entreprise B&B Institut , gérée par Madame Bernard Audrey , dont le siège social se trouve à Romagnat (63540 Saulzet le Chaud ) immatriculé sous le numéro 949873897.
B&B Institut via son site internet commercialise des produits cosmétiques et des prestations de services .
L'acheteur déclare avoir lu, pris connaissance et accepter les conditions générales de ventes qui s'appliquent avant de passer commande.
Toute commande passée sur le site implique obligatoirement une acceptation sans réserve des conditions générales de ventes mentionnées sur le site.
Principe
Les présentes conditions générales de ventes expriment l'intégralité des obligations des deux parties.
En ce sens l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou aux moyens d'autres circuits de commercialisation et distribution.
Elles sont accessibles sur le site internet www.bbinstitut.com et prévaudront le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document.
B&B institut se réserve le droit de les modifier et seront applicables dès lors mise en ligne.
Contenu
Les conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et les obligations dans le cadre de la vente en ligne proposé par le vendeur à l'acheteur à partir du site internet B&B Institut.
Les présentes conditions concernent l'ensemble des achats effectués sur le site internet.
Produits
B&B institut commercialise les produits suivants : produits cosmétiques , produits de soin .
Chaque produit est décrit le plus précisément possible :
Les photos du site internet ne sont pas contractuelles et sont la propriété exclusive de la marque B&B institu ou des Marques commercialisées (exemple Mavala ).
Les prix sont en euro (€).
B&B Institut se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix.
Les commandes déjà passées et réglées au moment des modifications ne seront pas concernées.
Informations précontractuelles
L'acheteur reconnait avoir eu clairement connaissance de manière lisible et compréhensible de toutes les conditions générales de ventes du site internet B&B Institut préalablement à la passation de sa commande et la conclusion du contrat de vente. Ainsi que toutes les informations listées à l'article L.221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l'acheteur de manières claire et compréhensible les conditions suivantes :
* Les caractéristiques essentielles du bien
* Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix
* Si il y a lieu, tous les frais existants concernant l'envois, le transport, l'affranchissement ou tout autre frais éventuels
*En l'absence d'exécution immédiate du contrat, date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien quelque soit son prix.
*Les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique, et le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et des autres conditions contractuelles.
Commande
L'acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne et à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y en figure, pout tout produit dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiquée, les présentes conditions générales de vente. Il devra également renseigner le plus précisément possible son adresse postale à laquelle il souhaite être livré, son identité et choisir son moyen de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
* après envoi du vendeur a l'acheteur la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique
* et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix
Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Les produits demeurent propriétés de B&B Institut jusqu'à paiement intégral de la commande.
Pour toute questions relative aux suivis de commande, une adresse mail est à la disposition de l'acheteur : bbinstitut63@gmail.com aux jours et aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Paiement et livraison
Les prix sont en euro (€).
Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés. Via le service La Poste.
B&B Institut se réserve le droit de modifier à tout moment les délais de livraison, pour des raisons de fermeture temporaire du site ou en cas de force majeure, et s'appliqueront dès la mise en ligne des modifications.
Les délais de livraison varient en fonction de la zone géographique de livraison et des disponibilités des produits. Les informations relatives aux frais de livraison et aux délais sont indiquées avant la validation de la commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des cas de forces majeures.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, autre problème B&B Institut se réserve le droit de bloquer temporairement la commande jusqu'à résolution du problème.
Le site n'effectue pas de livraison à l'étranger pour le moment.
Moyens de paiement
Vos achats sur le site sont 100% sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements 3DS2.
Le paiement par carte bleue de votre commande s’effectue directement auprès de notre partenaire : Stripe.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :
* éxigibilité des sommes dus au titre du bon de commande
* signature et acceptation de toutes les opérations express effectuées
Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé. Cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
B&B Institut n'a pas accès à vos coordonnées bancaires, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. Communiquer votre numéro de carte bancaire sur notre site est entièrement sécurisé.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité a contacter dès le constat de cette utilisation B&B Institut a l'adresse suivante :bbinstitut63@gmail.com
Remboursement
Conformément à l'article L221-5, du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours a compter de la livraison du colis pour effectuer sa demande de remboursement et renvoyer a ses frais le colis avec l'intégralité des produits concernés, dans leur emballages d'origine, et non utilisés.
L'acheteur devra fournir une preuve d'achat.
Les commandes de type "personnalisées" ne rentrent pas dans le dispositif de remboursement (article L221-28 du code de la consommation).
Le retour du colis se fera à l'adresse suivante :
Madame Bernard Audrey B&B Institut
8 rue Jacques Prevert
63540 Saulzet le chaud ( commune de Romagnat )
Une fois le colis reçu et vérifié, l'acheteur recevra un mail indiquant si il est possible ou non d'effectuer le remboursement.
Si il est approuvé, le remboursement sera alors traité et l'acheteur recevra un virement bancaire du montant du remboursement prévu dans un délai de quelques jours.
Les frais liés au retour du colis par l'acheteur ne peuvent pas être remboursés.
Dans le cas d'un article défectueux ou endommagé, ou tout autre litige, contacter le plus rapidement possible,B&B Institut afin de trouvé une solution et déclenché une procédure d'échange ou de remboursement.
Propriété
Le site B&B Institut, propriété de Madame Bernard Audrey , se réserve le droit de modifier, à tout moment le contenu
des informations.
Le site est rédigé en langue française, en cas de litige seul un texte dans cette langue fera foi.
B&B Institut, en qualité de gestionnaire du site, décline toute responsabilité pour toute éventuelle interruption ou tout dysfonctionnement de son site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site.
Le site peut contenir des liens, mais ne peut être tenu en aucun cas pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu vers ces autres sites,. B&B Institutne sera pas responsable des dommages découlant de ces utilisations.
B&B Institut s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir.
Le site bbinstitut.com et tous les éléments qui le constituent, sont protégés :
* Tout contenus confondues marques, logos, noms, photos, textes, présentations, modèles, (liste non exhaustive)
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